Avocat en droit des sociétés à Charleroi - Maître Simon Hardy

Le droit des sociétés s’applique lors de la création d’entreprise, mais aussi dans la mise en place des dispositions qui régissent les relations entre actionnaires et les relations des tiers avec les entreprises. Avocat en droit des sociétés à Charleroi, Maître Simon Hardy vous propose ses compétences en matière :

• d’opérations de stratégie d’entreprise

• de restructuration de l’entreprise

• de faillite de l’entreprise

Les opérations de stratégie d’entreprise

Après la création d’une entreprise, celle-ci peut connaître la croissance et l’expansion ou défavorablement, mettre fin à ses activités.

La stratégie d’entreprise vise à projeter l’extension de son territoire et le développement de ses activités. C’est dans cette optique que sont mises en œuvre les opérations d’acquisition d’entreprise et de cession d’entreprise : la société acquiert les parts d’une autre entreprise. Une telle démarche requiert un montage juridique et financier précis effectué par Maître Simon Hardy. La cession d’actions, tout comme la dissolution, la liquidation ou la fusion d’entreprise, nécessite l’intervention de juristes expérimentés.

Les opérations liées aux actions de sociétés s’accomplissent à travers des négociations qui sont ensuite rédigées afin de conforter l’accord conclu. Les documents sont alors sous forme de lettres d’intention ou de contrats de cession d'actions et de parts sociales, de conventions de garantie d'actif et de passif, etc.

L’entreprise en difficulté

Faites appel au cabinet d’avocat à Charleroi en cas d’entreprise en difficulté. Maître Simon Hardy vous accompagne dans les démarches de restructuration d’entreprise ou en cas de faillite de celle-ci.

La restructuration de l’entreprise

Une entreprise peut se confronter à des aléas comme de se retrouver débiteur et de ne pouvoir s’acquitter d’aucun paiement. La loi ayant institué des chambres d’enquêtes commerciales au sein des tribunaux du commerce, l’entreprise en difficulté fait d’abord l’objet d’une enquête. Cette dernière permet de regrouper les éléments qui attestent l’état de difficulté de la société. Si le résultat permet de constater que l’entreprise est encore en état de fonctionner, son propriétaire est dans la possibilité de demander une restructuration de la société.
La faillite de l’entreprise

On parle de faillite de l’entreprise si l’enquête indique que celle-ci ne peut plus sortir de son état d’insolvabilité. La chambre d’enquête commerciale fait alors appel au Procureur du Roi pour que ce dernier confirme et prononce la faillite. Il en résulte alors la liquidation de société.

Domaines de pratique

Droit fiscal

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Droit des sociétés

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Droit patrimonial de la famille

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Honoraires

Nous aidons à créer des entités commerciales, telles que des sociétés, des partenariats et des coentreprises.
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